J.O. 101 du 29 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0600344A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 2006, le bien culturel suivant : David Smith, Untitled (Tank Totems), 1953, encre et gouache sur papier, inv. 255.1976, appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 20 mai 2006 au 20 octobre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « David Smith » au Musée national d'art moderne, centre Georges Pompidou, à Paris, du 14 juin 2006 au 21 août 2006.